La facture est signée avec une signature “qualifiée” digitale

La signature de switchplus correspond à une siganture avancée digitale, mais non à une signature qualifiée et peut être controlée sur l’ordinateur. 

Und signature qualifiée et digitale n’est pas nécessaire, comme la facture

  • est envoyée digitalment
  • contient un enregistrement structuré pour la transformation,
  • et vient transformée digitalment.

Si vous voulez transformer ce document digitalment, vous pouvez mettre und signature qualifiée; ou faire comme la majorité le fait: “imprimer, comptabiliser, ranger”.

Les factures PDF, qui sont envoyées par e-mail, ne sont pas des factures électroniques. Ce règlement est valable en Suisse et aussi dans l’UE. En plus le destinataire de la facture a, en question de la retenue pour TVA déductible, le droit de la liberté des moyens de preuve, comme décrit dans la TVA.

Informations détaillées:

Article 7 OeIDI décrit la nécessité d’utiliser les formats de fichier avec des contenus qui sont structurés et méchaniquement expolitable. Des autres formats de fichier sont utilisable, si

  • l’évaluation de la comptabilité financière et possible
  • les fichiers n’ont pas des contenus dynamiques

Si les dates d’une facture contiennent plus qu’un fichier (plusieurs formats d’un fichier), les dates doivent converger. Il faut décrire les mesures dans la documentation de procédure.

Le forum “SWISS DIGIN” de l’école supérieure spécialisée Nordwestschweiz à Bâle décrit exactement ce que c’est une facture électronique:

Une facturation électronique est…

  • Les dates de la facture viennent transmis dans un format structuré, comme désiré par le client.
  • Sur la facture il y a une facture en accord OeIDI
  • A des fins contrôle ou recherche, le contenu de la facture est représenté supplémentaire en format d’image (PDF, TIF etc.).

En Suisse la transmission d’une facture par e-mail comme word ou PDF document n’est pas une facture électronique – en sense du droit commercial et fiscal. Comme les dates ne sont pas structurées, l’automatisation du traitement des factures du côte des clients n’est pas soutenue.

 

Vérifier une signature électronic

 

Switchplus envoie ses factures par e-mail avec une signature électronique, qui est valable selon le Code suisse des obligations. Dans certaines programmes PDF, tels que Adobe Reader, la signatue électronique dans la facture est affichée comme “inconnue” ou “défectueuse” (parce qu’il ne s a’git pas d’une signature digitale “qualifiée”, ce qui aussi ne sera nécessaire selon le Code suisse des obligations.

Pour vérifier le certificat, veuillez faire le suivant avec votre Adobe-Reader: Cliquez sur “modifier”. Dans les categories choisissez “sécurité” et cliquez sur “paramètres avancés…”. Choisissez “Windos-intégration” et cliquez sur “tolérer les recherches pour autres que le propre certificat dans le magasin de certificats de windows” et sur “vérifier les documents”.

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