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Qui puis-je contacter en cas de litige à cause un DOMAIN?

Veuillez noter que les bureaux d’enregistrement tels que switchplus ne sont pas la bonne adresse pour régler les litiges concernant les DOMAINs. Les bureaux d’enregistrement offrent la possibilité d’enregistrer des domaines et de le faire techniquement. Toutefois, l’enregistrement proprement dit est effectué par des personnes et des sociétés légalement responsables des DOMAINs.

En principe, nous vous recommandons de clarifier tout litige éventuel concernant les DOMAINs et le contenu qui peut y être trouvé directement avec le propriétaire du/des DOMAIN (s) concerné (s). Vous pouvez trouver le titulaire d’un DOMAIN pour la plupart des extensions de domaine en interrogeant la base de données Whois, une base de données publique des titulaires et administrateurs de noms de domaine. Par exemple, une telle requête est possible sous https://www.switchplus.ch/whois.

Si aucune entente n’ a pu être conclue, il est possible de nommer un conseil d’arbitrage spécialisé pour les DOMAINs afin de régler le différend. Les plus importantes sont:

Ils ont également la possibilité de résoudre les conflits par des procédures judiciaires. Cependant, le recours à un organe de règlement des différends est souvent l’option la plus rapide et la moins coûteuse, en particulier pour les titulaires de domaines étrangers.

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